L’Assemblée nationale a examiné une hausse de recettes de l’État de 300 millions d’euros, lors du débat sur le budget rectificatif pour 2017.

Il s’agit d’une « amende que paiera la société HSBC », a expliqué le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, pour le gouvernement.

Accusée de blanchiment de fraude fiscale, la banque a reconnu avoir permis à 8 900 contribuables français de camoufler 1,6 milliards d’euros.

En vertu de la loi Sapin 2, votée en 2016, elle a plaidé coupable devant le Parquet national financier, en échange d’une amende de 300 millions d’euros et d’un abandon des poursuites…

Un drôle d’accord, largement insuffisant pour lutter contre le fléau de la fraude fiscale selon le groupe GDR, qui a demandé un scrutin public. 

« Les fraudeurs sortent toujours gagnants, et si nous ne changeons rien, nous les incitons à continuer de frauder », s’est indigné le député Fabien Roussel (PCF).

« Il s’agit d’une pure application de la loi », a répondu sans trembler Amélie de Montchalin (LREM), Olivier Dussopt précisant que les contribuables démarchés par HSBC restaient passibles de poursuites...

« Ce sont les banques qui ont organisé la fraude fiscale. Il convient de les sanctionner, en utilisant la méthode américaine qui va jusqu’à la suppression de la licence », a plaidé Charles de Courson (UDI), sans être entendu.

L’amendement 575 entérinant cette écriture comptable a ensuite été voté par la majorité, décidément au service des plus riches.