Les volets sanction et prévention sont à renforcer pour lutter efficacement contre ce fléau.

Les députés PCF consacrent une niche parlementaire à la lutte contre les marchands de sommeil.

Car le phénomène des marchands de sommeil, qui profitent des situations de vulnérabilité et du manque de logements pour louer à prix d’or des habitations insalubres, est en développement. Il est déjà très installé à Paris et en banlieue, mais aussi dans d’autres métropoles, et même au niveau des centres-bourgs dans les zones rurales. Il affectait jusqu’à présent des ensembles d’habitats collectifs en copropriété. Il s’étend désormais aux zones pavillonnaires, au travers des divisions de bâti.

Malgré la loi Alur de 2014, l’arsenal législatif n’est pas au point pour affronter ce fléau, qu’il s’agisse de lutter contre les propriétaires véritablement véreux ou d’encadrer l’action de propriétaires indélicats, dont l’activité est moins systématique, mais qui de fait participent à condamner à l’insalubrité entre 400 000 et 600 000 logements à l’échelle nationale, avec tous les ans entre 2 000 et 3 000 constats dressés.

Face à cela, l’État, les collectivités et les agences nationales mènent des actions mais se heurtent à de trop nombreuses difficultés.

Les députés communistes proposent deux axes majeurs.

--Celui des sanctions contre les marchands de sommeil, que l’on propose de durcir, via le doublement de 5 à 10 ans de la peine qui leur interdit, dès lors qu’ils sont condamnés, de pouvoir racheter des biens. Nous proposons également de baisser de 50% la valeur d’un bien appartenant à un marchand de sommeil quand il est exproprié.

--Le deuxième axe est celui de la prévention, en donnant par exemple le pouvoir aux maires de faire des travaux d’office sur la base de la mise en réserve des aides au logement quand des procédures sont ouvertes contre des marchands de sommeil.

L’accueil en commission a été unanimement favorable sur le fond, de la part de tous les groupes politiques, note le député PCF Hubert Wulfranc.