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ARRÊTÉ « ANTI-MISE À LA RUE »

La fin de la trêve pour les expulsions est fixée au 1er avril.

En 2018, les élus communistes mèneront la bataille contre ces expulsions et leurs conséquences.

Une des armes de cette bataille est l’arrêté que prennent de nombreux maires chaque année. Prenant en compte les objections faites par la justice, ces élus ont progressivement fait évoluer cet arrêté, avec Maitre Weyl, et plus particulièrement depuis deux ans, avec l’idée de mettre les préfets devant la responsabilité qui est celle de L’État de faire appliquer le droit au logement.

L’obligation de relogement renvoie à l’obligation de l’Etat, en tant que garant du droit au logement et non aux villes ou aux bailleurs. C’est dans cette optique que l’ancienne accroche « anti-expulsion » est désormais remplacé par l’intitulé « arrêté anti-mise à la rue ».

Il est important, pour que la bataille collective puisse être gagnée, que chacun veille bien à retenir ce nom. Les maires souhaitant entrer dans la démarche peuvent confier ce projet à leurs services. Pour les élus minoritaires, cet arrêté peut se transformer en projet de vœu à proposer au Conseil municipal.

Pour donner visibilité et force à cette action politique, le maire de Stains, a invité les élus dans sa mairie pour une signature collective, vendredi dernier.

 

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ARRÊTÉ « ANTI-MISE À LA RUE »

le 03 avril 2018

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