Dans une lettre au Premier ministre, Pierre Laurent avance les propositions communistes concernant la dette de la SNCF.

Vous connaissez tout mon attachement au bon fonctionnement du système ferroviaire de notre pays. La réforme que vous avez initiée soulève, à juste titre, une très forte opposition auprès des cheminots et de leurs organisations syndicales et n’est pas, de mon point de vue, à même d’apporter une amélioration du système ferroviaire. Je me réjouis néanmoins que vous ayez accepté d’ouvrir des négociations et qu’une première réunion de travail soit engagée […] avec les organisations syndicales. Vous avez déclaré que la question de la reprise de la dette de la SNCF serait abordée. Cette question de la reprise de la dette est essentielle et il est grand temps d’y apporter des solutions. La SNCF et les cheminots ne sont en rien responsables de cette dette, qui est la conséquence du sous-financement par l’État des investissements structurants de la SNCF durant des décennies.

Le règlement de cette question ne peut toutefois se faire aux conditions inacceptables que vous semblez envisager, qui organiseraient une pression durable contre les investissements et les embauches nécessaires et transféreraient la charge sur les contribuables. Nous pensons que la dette doit être reprise en créant les conditions de nouvelles sources de financement et d’emprunt plus saines pour le ferroviaire. Nous soumettons au débat deux pistes de travail. Concernant la dette, nous suggérons qu’elle soit reprise par une institution publique comme la Caisse des Dépôts, qui prêterait ensuite l’argent nécessaire à la SNCF et rembourserait les créanciers. La Caisse des Dépôts devrait alors se refinancer auprès de la BCE, ce qui nécessite que la France mène la bataille pour activer en ce sens la politique non conventionnelle de la BCE, qui permet de prêter aujourd’hui aux banques à 0%. Cette possibilité doit pouvoir s’appliquer aux services publics, pas seulement aux banques privées. Dans le domaine ferroviaire, ce serait utile à de nombreux pays européens.

Par ailleurs, nous avons avancé, dans notre contribution aux Assises de la mobilité, d’autres sources potentielles de financement.

Pour financer le Grand Paris Express et le Plan de mobilisation des transports en Ile-de-France, des recettes pérennes ont su être dégagées par de nombreux gouvernements différents depuis 2010. Vous avez-vous-même récemment confié au député Gilles Carrez une mission pour dégager de nouvelles recettes affectées pour le financement du Grand Paris Express à insérer dans la Loi de Finances 2019, à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros par an. Je relève aussi que les pistes de réflexion identifiées sont en phase avec les propositions du Parti communiste et des élus communistes.

Ce qui a été possible pour les transports publics en Ile-de-France, soit dégager des recettes pérennes, doit l’être aussi pour les transports ferroviaires dans notre pays. Il serait totalement inégalitaire que seule la région capitale profite de recettes pérennes et pas les transports publics dans l’ensemble du territoire.

Il me semble ainsi qu’une extension des taxes affectées existant en Ile-de-France à l’ensemble du pays et une augmentation de leurs taux permettraient de dégager des recettes très conséquentes, en particulier via la taxe locale sur les bureaux et la taxe sur les parkings d’hypermarchés. Par ailleurs, la création d’une écotaxe « poids lourds » au niveau régional serait également à même de générer des recettes très conséquentes. Ces trois sources de financement pourraient générer des recettes annuelles de l’ordre de 5 milliards d’euros par an, soit largement assez pour permettre de relancer les investissements de la SNCF.

Je souhaiterais pouvoir vous rencontrer pour échanger sur ces propositions