Selon des documents rendus publics, Google a fait transiter, en 2017, 19,9 milliards d’euros vers les Bermudes, un paradis fiscal, via une société écran basée aux Pays-Bas.

Cette pratique bien connue, qualifiée de « double sandwich », permet à la multinationale d’éviter de payer ses impôts sur les bénéfices considérables réalisés en Europe et aux États-Unis. Elle montre une nouvelle fois que les GAFA, ces géants américains du numérique qui brassent des milliards de dollars, s’appuient sur des failles juridiques béantes pour pratiquer l’évitement fiscal à haute dose, au détriment des États et des peuples. Ce nouveau scandale démontre en fois de plus que la liste des paradis fiscaux française et européenne est nulle car elle n’empêche en rien ces montages d’optimisation fiscale.

Ces manœuvres représentent un manque à gagner considérable pour les finances publiques. La fraude et l’évasion fiscale coûte 1 000 milliards d’euros à l’Union européenne et entre 60 à 80 milliards d’euros à la France. Ce sont autant d’hôpitaux, d’écoles, de transports collectifs abandonnés faute de moyen.

Face à l’ampleur d’un tel fléau, il est urgent de réagir, sans faiblesse, sous peine de voir se déliter le principe fondateur du consentement à l’impôt.

Une délégation du PCF va se rendre à Google/France, 8 rue de Londres, pour demander à rencontrer le président de la multinationale américaine. Google doit respecter notre pays, nos lois et payer, comme toutes les entreprises françaises, les différents impôts et taxes dus en France. Indépendamment des failles de la législation française et européenne, il est inadmissible qu’une telle entreprise délocalise ses bénéfices dans des paradis fiscaux.

Il est urgent que la France se dote d’une véritable liste des paradis fiscaux au lieu de la liste bidon adoptée par la majorité gouvernementale et dans laquelle aucun des pays impliqués dans ce nouveau scandale n’apparait.

Il est urgent de taxer à la source les bénéfices de ces multinationales qui mettent leur siège dans des paradis fiscaux. Nous déposerons prochainement un texte de loi en ce sens. Concernant les multinationales du numérique comme Google, il est urgent de définir juridiquement leur présence digitale dans notre pays pour qu’ils s’acquittent enfin des même taxes et impôts que toutes les entreprises françaises. Des propositions existent dans ce sens. Il faut agir et vite !

Fabien Roussel