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TRANSFERT COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES

Je commencerai par saluer le travail préparatoire réalisé par la Communauté d’Agglomération qui, a permis notamment de mettre à plat l’existant, ce qui est déjà une avancée pour les communes du territoire. C’est unanimement et en élus responsables que nous avons adoptés toutes les mesures qui étaient nécessaires pour outiller notre EPCI dans le transfert obligatoire des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines.

 Aujourd’hui, cette prise de compétences reste obligatoire et s’appliquera de fait au 1er janvier 2020. Toutefois, d’autres solutions sont désormais à notre portée.

 Vous le savez, les communistes sont très attachés à la place des communes et à l’expression démocratique qu’elles permettent. Nous défendons la possibilité des communes de décider de la manière dont elles gèrent, délèguent ou transfèrent leurs compétences, et nous savons que toute décision contrainte, qui ne découle pas d’un débat nourri de la réalité des situations de terrain n’aboutit qu’à des frustrations, des renoncements, et fait perdre tout sens à ce bel outil que doit être la coopération intercommunale.

 Au-delà des déchirements partisans, la seule question qui doit se poser est celle de la pertinence de ces transferts s’agissant d’une ressource naturelle qui se raréfie, d’un bien commun précieux pour tous.

 La gestion communale de la ressource permet un échelon de gestion au plus proche du citoyen. Perdre cette proximité impose des contreparties.

Pour autant, un transfert aux communautés d’agglomérations, et plus particulièrement à celle du Grand Guéret permettra-t-il d’avoir ces contreparties ? Cela permettra-t-il une utilisation plus économe de la ressource ? Cela permettra-t-il de mieux protéger la qualité de l’eau et sa répartition ?

Autant de questions auxquelles s’ajoutent des problématiques d’efficacité du service public et de coût du service pour les usagers. A Guéret, la Ville porte une attention particulière à sa ressource, aux captages et aux réseaux. Les investissements sont réguliers et permettent un bon niveau de service.

Le transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines de la Ville de Guéret vers la Communauté d’Agglomération est-il une démarche de mutualisation qui permettra un renforcement du service et une meilleure efficacité de gestion, où faut-il au contraire craindre une dilution des moyens déjà existants ?

 Entre autres questions d’ordre technique, ne sera-t-il pas plus complexe d’avoir d’un côté une compétence voirie assurée par la Ville, tandis que les réseaux seront gérés par l’Agglo ?

 Au fur et à mesure que nous avançons sur le sujet, de nouvelles questions se posent, et toute question qui touche la ressource en eau ne peut être traitée dans la précipitation. Pour nous, ces transferts ne peuvent être acceptables sans que les interrogations posées n’obtiennent de réponses.

 Des questions financières se posent également. Nous avons interrogé quant à une éventuelle dilution des moyens disponibles, nous nous interrogeons aussi, avec crainte, quant à l’augmentation du prix de l’eau.

Pour Guéret, un impact vient également peser sur la section de fonctionnement du budget général de la Ville, déjà extrêmement difficile à équilibrer. Depuis plusieurs années, nous nous étions attachés à ce que toute dépense concernant l’eau pèse sur les budgets annexes de l’eau, de façon à « donner de l’air » au budget général. Avec ces transferts, on peut craindre une perte de recette de fonctionnement à hauteur de 100 000 €. L’eau n’a pas de prix, mais une telle conséquence nous semble grave dans le contexte budgétaire où nous sommes déjà.

Autant la mise en œuvre d’un plan départemental de l’eau, qui aura lui aussi un coût, nous apparaît porteuse d’espoirs et à même de permettre une meilleure répartition de la ressource entre tous, autant le transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines, de la Ville vers la Communauté d’Agglomération semble poser davantage de questions qu’il n’en résout. Ces transferts font peser sur la Ville la perte de sa capacité à être maître de la gestion de son eau. Cela nécessite à nos yeux que nous puissions avoir de réelles garanties sur les avancées qu’ils pourraient permettre en retour.

 L’argument d’un possible retour en régie permis à l’échelle intercommunale, est régulièrement opposé alors même qu’à ce stade, seules 14 des 25 communes du territoire ne sont concernées par le transfert de compétences, les 11 autre dépendant de syndicats. Si ce retour en régie était possible dans des conditions satisfaisantes, il serait aussitôt plébiscité par les élus communistes mais il n’est à la Communauté d’Agglomération qu’une volonté idéalisée dont nul ne sait si elle se concrétiserait réellement.

 Ces transferts présentent nombre de questionnement et d’hypothèses qui donnent lieu à autant d’atermoiements que nous regrettons. C’est pourquoi il nous semble fondamental d’agir vite. Pour clarifier le flou qui s’est installé sur qui gère, qui paye, dans quelles conditions, il nous semble fondamental de prendre dès ce soir les décisions qui s’imposent.

 Faute de garanties, les élus du groupe communiste n’approuveront pas les délibérations relatives à ces transferts. Dans cette même logique, nous voterons sans hésitation la demande de subdélégation de compétences et souhaitons son acceptation dans les plus brefs délais pour qu’enfin chacun sache comment sera gérée l’eau de Guéret, et que la Ville, comme l’Agglomération puissent sans plus tarder prendre les mesures techniques et budgétaires qui leur reviendront.

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le 28 janvier 2020

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