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LA CRISE SANITAIRE ET LA QUESTION DES NOUVELLES RESTRICTIONS AUX LIBERTÉS

Dans le contexte actuel, avec la double morsure du terrorisme et de la crise sanitaire, la question des libertés devient de plus en plus sensible. Les députés ont voté la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février. Le couvre-feu a été étendu à 54 départements (46 millions de personnes).

Le président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), JeanMarie Burguduru, alerte dans un entretien (Le Monde du 25/10) sur les restrictions des libertés (d’aller et venir, de réunion, de manifestation). La CNDH n’a pas été consultée par l’exécutif pour décider d’un nouvel état d’urgence sanitaire. Pour lui, la loi existante, notamment le code de santé publique, permettrait d’agir face à la prolifération du virus. Une restriction de liberté ne peut être conforme à la Constitution qu’à la triple condition que la mesure soit nécessaire, adaptée et proportionnée. Nous avons vécu sous un état d’urgence plus de la moitié du temps au cours des cinq dernières années. On s’y habitue.

Cet état d’urgence distille un « poison démocratique, il laisse des traces, on n’en sort jamais comme on y est entré ». L’acceptation sociale de ces restrictions aux libertés ne cesse de progresser.

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