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LETTRE AUX MAIRES concernant la loi NOTRe

     Madame, Monsieur le Maire,

 

     « J’aime ma commune» : c’est le slogan qui figure sur le badge tricolore créé par l’AMF et porté par de nombreux élus locaux présents aux manifestations du 19 septembre 2015. Le motif de ce courroux était bien évidemment la baisse des dotations que l’Etat verse chaque année aux 36000 communes, financée en fait par les impôts de tous, à l’exception notable bien sûr des évadés fiscaux !

     Ce sont ainsi 11 milliards d’euros qui sont retirés aux communes pour 3 années à compter de 2015 au nom de « la contribution des collectivités au redressement des comptes publics ». Les conséquences sont immédiates, concrètes et vérifiables par tous : hausse de la fiscalité, services rendus payants, diminution des subventions, suppressions de manifestations et événements festifs... et ce n’est qu’un début si cette politique allait jusqu’au bout.

     Nous sommes nombreux à nous opposer à cette logique, ainsi qu’aux transferts de charges constants de l’Etat vers les communes : mise en place des activités périscolaires, accessibilité des bâtiments publics (ce dont personne ne conteste le bien-fondé), instruction des permis de construire payante désormais, alors que dans le même temps les dotations et subventions fondent comme neige au soleil ! Les élus se retrouvent ainsi confrontés aux difficultés réelles pour répondre aux besoins de leurs populations !

     De plus la Loi N° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « Loi NOTRe » conduira, inéluctablement, à la disparition à plus ou moins long terme des communes.

     Les Intercommunalités, avec des périmètres élargis et des compétences renforcées, sont transformées peu à peu en collectivités de plein exercice, en lieu et place des communes.

     De nombreuses associations d’élus locaux partagent cette crainte dont l’Association Départementale des Elus Communistes et Républicains de la Creuse.

     Pendant quelques années encore, les communes continueront d’exister mais elles seront des coquilles vides, sans moyen financier et sans pouvoir. Les élus municipaux de proximité ne pourront plus agir sur la réalité et ils ne disposeront plus des moyens pour répondre aux demandes et aux besoins des citoyens.

     Monsieur le Préfet de La Creuse a élaboré « un document de travail » avec 4 intercommunalités pour l’ensemble de notre département regroupant de 25 000 à 35 000 habitants alors que la loi prévoit un seuil à 5 000 habitants pour les zones rurales à faible densité de population comme La Creuse. Aujourd’hui seules 3 communautés de communes sont en-dessous de ce seuil.

 Alors pourquoi tout regrouper ? Sur quels critères, pour quel objectif et quel avenir ?

     On nous parle :

  • de territoires compétitifs pour être plus fort dans le cadre d'une concurrence absurde tellement opposée à l'idée de coopération et de solidarité.
  • D'un accroissement de la solidarité financière et territoriale !  mais comment faire une richesse en additionnant des misères, surtout dans un contexte de baisse des dotations ?cet argument ne repose sur rien de concret, il relève plus de la méthode coué que d'une analyse objective
  • de la prise en compte de la notion de bassins de vie qui pourrait conduire l'éclatement de communauté construites par adhésion volontaire sur des critères de proximité et de projets communs.

     Nous pensons au contraire que nous avons besoin de communautés de communes de taille humaine et de proximité qui permettent un fonctionnement démocratique où chaque commune est représentée. Comment faire vivre le débat et la démocratie avec 100 conseillers ou plus autour de la table ?

     Ce que l’on nous propose est un nouveau chambardement institutionnel dans des délais inacceptables, si rapides qu'ils ne donnent  pas la  possibilité de mener un vrai débat démocratique, y compris dans nos communes, et encore moins de consulter nos concitoyens.

     A l’opposé nous souhaitons une France décentralisée, au plus près de ses habitants, leur permettant de s’engager dans la gestion locale, tant en milieu rural qu’en milieu urbain, pour développer les services publics, améliorer les conditions de vie de chacun, favoriser le « vivre ensemble ».

     Madame, Monsieur le Maire nous vous invitons, avec votre Conseil Municipal, à prendre la mesure des risques liés à la mise en œuvre du projet de M. le Préfet et à la disparition programmée des communes en prenant toute votre part dans le débat et à rejoindre les élus qui ont une autre vision de la France et de ses territoires.

     Défendre aujourd’hui les communes, ce n’est pas « ringard », c’est défendre l’ambition d’une République démocratique, sociale et solidaire.

 

     Cordialement et bien à vous

 

Claude Guerrier, maire de Saint Sulpice Le Guérétois, présidentde l’ADECR

Guy Dumignard maire-adjoint à La Souterraine, secrétaire de l’ADECR

Jean Claude Parnière, maire-adjoint à Soumans

Joël Lainé, maire de Saint Hilaire La Plaine

Philippe Ponsard, maire de Savennes

Jean-Dominique Meunier, maire-adjoint à Saint Amand Jartoudeix

René Sartoux, conseiller municipal à Bourganeuf

Christian Chomette, conseiller municipal à Bourganeuf

Marie-Hélène Pouget-Chauvat, conseillère municipale à Bourganeuf

Thierry Dufour, maire de Saint Pierre de Fursac

Arnaud Vernier, Conseiller municipal de Guéret

 

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le 28 November 2015

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