Nous sommes fermement opposés à la remise en cause de notre architecture institutionnelle.

     Pour nous, celle-ci conduit à renforcer la fracture territoriale de notre pays par la mise en concurrence des territoires et ainsi à augmenter les inégalités.

     Elle remet ainsi en cause les principes constitutionnels d’unité et d’indivisibilité dans la république.

     Elle ne nous convient pas dans

>> LA METHODE

     Pour une réforme de cette ampleur ,il aurait été judicieux d’engager un vaste débat national et d’y associer les citoyens, leurs élus, les partenaires économiques et sociaux ainsi que les personnels territoriaux

     Cette réforme manque de vision globale, de vision stratégique, elle est bâtie sur des incohérences

• Comment redéfinir des compétences territoriales sans se préoccuper des ressources qu’elles nécessitent  pour les territoires alors que ceux-ci sont entrainés dans une réduction drastique des dotations ?
• Comment supprimer la compétence générale des départements et des régions alors qu’elle avait été remise par la loi MAPTAM (Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) ?
• Que penser des déclarations successives faites sur la disparition des départements ?

>> Mais aussi dans L’ESPRIT

     Elle s’inscrit dans la lignée des réformes précédentes (2010) rejetées avec force à l’époque par la gauche.

     Le texte renforce la concentration des pouvoirs locaux au niveau des intercommunalité et des régions. Elle met sous la tutelle des régions un grand nombre de domaines.

     Sous couvert de réorganisation visant à la recherche d’économies, elle aboutit à un assèchement des collectivités avec des économies qui sont loin d’être assurées.

     On peut s’inquiéter du transfert  de la compétence transport du département à la région

     La gestion des collèges transférée également ouvre, pour nous, la généralisation au transfert des compétences scolaires.

     Nous nous inquiétons également qu’à l’intérieur des compétences économiques des objectifs sociaux et environnementaux ne soient pas définis.

Même chose avec l’élargissement des intercommunalités sans concordance avec les bassins de vie.

     Quand au seuil il est d’une grande incohérence comme en témoigne les multiples et complexes dérogations adoptées.

     La métropole du Grand Paris est un monstre technocratique et un contresens démocratique, elle vide les communes de leurs compétences et ne corrige pas les inégalités de territoires et ainsi mine le fondement de notre pacte républicain

     Nous sommes également inquiets quant aux conditions de travail des agents territoriaux : mobilité, flexibilité à grande échelle sont confortés en dehors de toute négociation.

Pour nous, communes, départements, régions doivent coexister avec des compétences identifiées et des outils de coopération ainsi que des moyens pour agir en faveur de projets partagés.

La décentralisation se doit d’être au service de nos concitoyens  en fonction du principe de proximité qui renforce notre démocratie locale.