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LES DÉPUTÉS COMMUNISTES CONTRE LES ORDONNANCES

    Cet été, les députés communistes ont combattu à l’Assemblée nationale le projet de loi pour la modernisation du dialogue social par ordonnances.

    Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi El Khomri, mais il veut la généraliser et changer radicalement la philosophie du droit social et de notre rapport à la loi. Ainsi, dans le domaine du travail, la loi deviendra un cadre négociable dans les branches ou les entreprises. C’est ce que l’on appelle l’inversion de la hiérarchie des normes. La norme produite par négociation dans l’entreprise pourra primer sur la loi, même si elle est moins favorable aux salariés. C’est la mise en cause du principe de faveur. On va également regrouper les Institutions représentatives du personnel pour n’en faire plus qu’une, ce qui n’est pas pensé pour donner plus de force à l’intervention des salariés et de leurs représentants. Cela inquiète notamment à propos de la santé et de la sécurité au travail. On va également assister à l’extension de contrats à durée indéterminée… qui seront à durée déterminée, mais incertaine puisqu’ils seront indexés à la durée d’un projet justifiant l’embauche. En réalité, c’est toujours la même sauce libérale : faciliter les licenciements et s’attaquer aux droits sociaux censés être la cause du chômage.

    Les députés communistes ont voulu obliger le gouvernement à préciser ses intentions et à limiter le champ des ordonnances pour réduire au maximum son terrain de jeux. Ils ont voulu le pousser à expliciter les idées qui justifient sont projet. Et ils ont porté dans le débat des propositions pour un code du travail du XXIe siècle. Ils ont utilisé tous les espaces du débat pour dévoiler le contenu de ce texte et alerter sur ses dangers. Pour eux, la bataille n’est pas finie. D’autant plus qu’une fois les ordonnances publiées, le gouvernement devra soumettre au Parlement une loi de ratification. Sans doute au mois d’octobre. Ils seront au rendez-vous ! Et ils y seront d’autant plus qu’il n’y a pas de majorité dans le pays pour casser le code du travail.

    Ces parlementaires veulent être utiles à faire grandir des rapports de forces différents et des mobilisations sociales et populaires. Ils vont participer à de nombreux débats dans tout le pays sur cette loi et ils ont ensemble édité un tract qui sera disponible à un million d’exemplaires dans tout le pays pour dénoncer ce texte et populariser nos propositions. Ils porteront le plus fort possible la voix du monde du travail face à cette loi qui est faite pour satisfaire la finance. La ministre du Travail, adepte des stock-options, ne voit pas où est le problème. C’est par la mobilisation populaire qu’on peut l’aider à y voir plus clair…

    Ce qui se joue est important : Emmanuel Macron ne doit plus se croire tout permis. Il veut frapper fort. Il faut l’éduquer et lui montrer qu’il ne pourra pas faire tout ce qu’il veut. Et mettre en échec les régressions contenues dans les ordonnances

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LES DÉPUTÉS COMMUNISTES CONTRE LES  ORDONNANCES

le 05 septembre 2017

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