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Extraits de SUIVI DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE D’OLIVIER DARTIGOLLES

La seconde vague est là. On approche le seuil d’alerte en réanimation, à Paris notamment.

Le gouvernement a placé en zone d’alerte maximale de nouvelles métropoles (Lille, Lyon, Grenoble et Saint-Etienne). Certains médecins pronostiquent une seconde vague moins haute que la première mais plus longue.

Un nouveau conseil de défense se tiendra mardi. De nombreux médecins demandent des mesures sanitaires plus coercitives. La question la plus sensible est celle de la situation actuelle dans les hôpitaux. Les opérations déprogrammées au printemps pour faire face à la pandémie ne sont pas toutes rattrapées et de nouvelles déprogrammations chirurgicales ne pourront pas être aussi massives qu’il y sept mois, l’hiver qui vient est une période de grippe et de virus, les mouvements de personnel entre grandes régions ne seront plus possibles, les personnels sont épuisés, la crise du recrutement n’a pas été réglée, le Ségur de la santé ne s’est pas traduit par un changement de politique de santé. Les mêmes logiques sont à l’œuvre. Dans Le JDD du 11 octobre, un réanimateur de Beauvais déclare : « on part à la guerre avec une armée beaucoup moins importante et moins enjouée, on est là pour ça, on fera le travail. Mais on est épuisés ».

Le président de la République interviendra mercredi, en direct de l’Elysée, à 19h55, en répondant aux questions d’Anne-Sophie Lapix (France 2) et de Gilles Bouleau (TF1).

 

Sur le front social, les dernières journées ont été marquées par une succession d’annonces de nouvelles suppressions d’emplois.

 Les salariés les plus précaires sont en première ligne. Face à l’explosion de la précarité et de la pauvreté, le Premier ministre a indiqué que de « nouvelles mesures » seront annoncées à la mi-octobre, dans le cadre des discussions sur le budget de l’Etat et d’une réorientation partielle du plan de relance.

La question d’une augmentation du RSA et de son extension aux jeunes de 18 à 25 ans est portée par de nombreux acteurs de la solidarité.

Autres propositions: une augmentation des APL, un effort en faveur du logement très social, une amplification au soutien à l’emploi solidaire, notamment par une nouvelle hausse des contrats aidés pour soutenir l’insertion par l’emploi, un droit à l’accompagnement pour les allocataires du RSA, dans le cadre du service public de l’insertion, dont les moyens doivent être renforcés pour répondre à l’arrivée massive de nouveaux allocataires victimes de la crise.

L’enquête EpiCov, coordonnée par l’Inserm, vient de dresser le premier portait à grande échelle de la population infectée et des facteurs de risques individuels et sociaux face à la Covid-19. Immigrés et pauvres ont été le plus exposés au virus en raison de leurs conditions de travail et de logement 3 .

Dans un tel contexte, quid de la réforme sur l’assurance-chômage ? Le maintien de cette réforme pénaliserait énormément de personnes qui ont un contrat court.

[…]

A l’Assemblée nationale, début du marathon budgétaire.

De plus en plus d’interventions, y compris au sein de la majorité, pour exiger des engagements précis des entreprises en échange des aides et des nouvelles baisses d’impôts. La question des « contreparties », de la « conditionnalité » fait son retour, à la lumière de l’expérience, peu concluante, du CICE . Après avoir pérennisé ce crédit d’impôt de 20 milliards d’euros en « baisse durable de charges » l’an dernier, le gouvernement propose pour le projet de loi de finances de 2021 une baisse des « impôts de production » à nouveau de 20 milliards . Rappelons qu’il s’agit d’une demande historique du Medef. Selon les chiffres publiés par Bercy, les TPE auront droit à une ristourne de 940 euros en moyenne quand les grandes entreprises y gagneraient plus de 9 millions d’euros l’an prochain. Le gouvernement refuse l’idée de « contraintes » et renvoie au dialogue social à l’échelle des entreprises et des branches sur la question du partage de la valeur ajoutée. La majorité parlementaire pourrait reporter ces questions à de futures propositions de loi pour ne pas retarder l’exécution du plan de relance.

 La réforme de l’ISF a dopé les revenus des 0,1 % les plus riches. Rapport publié le 8 octobre par France stratégie. Ce deuxième rapport du comité d’évaluation des réforme de la fiscalité constate que, à la suite d’une très forte augmentation des dividendes en 2018, les « 0,1 % de Français les plus aisés ont été un quart de fois plus riches que les 0,1 % de 2017– , les entreprises auront profité de plus de 33 milliards d’euros en baisses de prélèvements obligatoires.

Cette forte hausse de dividendes, « de plus en plus concentrée dans la population », est à mettre en relation avec les réformes Macron sur la fiscalité du patrimoine. Cette réforme avait été présentée initialement comme le moyen de « favoriser la croissance de notre tissu d’entreprises, stimuler l’investissement et l’innovation » 11. Les dividendes distribués ont augmenté de 60 % en 2018, passant de 14,3 milliards en 2017 à 23,2 milliards en 2018, avec une hausse qui se poursuit en 2019. Cette augmentions de dividendes est de plus en plus concentrée : en 2018, 0,1 % des foyers fiscaux les plus riches (soit environ 38 000 personnes) ont perçu les deux tiers des montants totaux, alors qu’ils n’en percevaient que la moitié en 2017. Et les ultra-riches (0,01 % des foyers fiscaux, 3 800 personnes) qui en captaient un cinquième, en ont reçu le tiers. Cette forte hausse des dividendes est en partie causée par la réforme du prélèvement unique forfaitaire. En avril 2019, Emmanuel Macron avait déclaré : « cette réforme sera évaluée en 2020 et (...) si elle n’est pas efficace nous la corrigerons ». Un an et demi plus tard, et après deux rapports d’évaluation , ce n’est plus le même discours : « il n’est pas question dans le contexte de crise actuelle de revenir à une instabilité fiscale nuisible ». Les défenseurs de la réforme annoncent un aspect positif : le retour des exilés fiscaux. Il n’en est rien, quelques centaines pas plus, alors que 137 000 foyers fiscaux sont toujours en exil.  […]

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Extraits de SUIVI DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE D’OLIVIER DARTIGOLLES

le 13 October 2020

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