Le gouvernement envisagerait le recours au 49-3. Certains présentent l'utilisation du 49-3 comme la conséquence de l'absence de majorité, voire d'une obstruction parlementaire. Nous récusons cette analyse et la banalisation de cet usage.

Si un texte n'a pas de majorité, le gouvernement doit en abandonner l'examen et reprendre une nouvelle discussion s'il le juge nécessaire. C'est ça la démocratie.

Le 49-3, dont le PCF demande la suppression dans la Constitution, est au contraire une disposition anti-démocratique et antiparlementaire.

Il a toujours été utilisé pour permettre à un gouvernement le passage en force.

La Fédération du PCF appelle ses militants, sympathisants mais aussi tous les citoyens, ceux qui sont engagés dans les mobilisations contre cette loi, comme ceux qui ne le sont pas mais sont eux aussi concernés par le respect de la démocratie et des droits du Parlement, à participer aux actions locales prévues les 17 et 19 mai prochains.

Ensemble, refusons ce déni de démocratie !